L’hospitalisation résulte dans la majorité des cas d’un libre choix de la personne concernée. Cependant, il existe également quatre modes d’hospitalisations dites « sans consentement ».

Les modes d’admissions

L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT)

L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT) lorsque les troubles mentaux rendent impossible le consentement de la personne et que son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant d’une hospitalisation complète.

L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence (SDTU)

En cas d’urgence lorsqu’il existe un risque grave d’atteinte à l’intégrité du patient.

L’admission en soins psychiatriques pour péril imminent (SPI)

Lorsqu’il s’avère impossible d’obtenir une demande d’hospitalisation et qu’il existe un péril imminent pour la santé de la personne au moment de l’admission.

L’admission en soins psychiatriques sur décision du Représentant de l’Etat (SDRE)

Lorsque les troubles mentaux du patient nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public et/ou lorsque le patient est un détenu (Maison d’arrêt Privas).

Qui est le tiers qui intervient dans les prises en charge en SDT ou SDTU ?

Il s’agit d’une personne qui formule la demande de soins. Elle peut être :

  • Un membre de la famille,
  • Un tuteur ou un curateur.
    Dans ce cas, il doit fournir un extrait du jugement de mise sous tutelle ou curatelle et justifier d’une relation, avec le patient, antérieure à la demande,
  • Une personne justifiant de relations, avec le patient, antérieures à la demande de soins et qui lui donne qualité pour agir dans l’intérêt de celui-ci.

Proches/famille/tuteur : vous pouvez refuser d’assurer le rôle de tiers et ne pas formuler de demande de soins sans pour autant être opposé à une hospitalisation. Pour cela, il reste le mode « péril imminent » qui dans ce cas court le risque d’être levé par le juge des libertés et de la détention.